La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actionsuivante : actions de formation.

Programme de la formation des élus du CSE

Programme pour la formation des élus du CSE

MATIN

Durée : 8h30 – 9h

Objectifs :

Permettre aux élus de mieux maîtriser leurs missions générales, après une première année de fonctionnement

Thèmes abordés :

présenter les réclamations individuelles et collectives
compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail
le rôle du référent dans la prévention des pratiques sexistes et du harcèlement
compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
saisir l'inspecteur du travail
l’exercice du droit d’alerte face à une situation préoccupante relative à la santé des salariés
l’usage du crédit d’heures
la protection des élus du CSE : étendue et limites

cas préparés en amont avec les élus et avec la direction, à partir de leur retour d’expérience de l’année

Durée : 9h – 12h30

Durée : 12h30 – 14h

1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE

Identifier les responsabilités de l'employeur
Comprendre le rôle des acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
Comprendre et utiliser le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

2. Gestion des situations particulières

3. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents ou les presque accidents

quand et comment procéder à une enquête ?
constituer une délégation et recueillir les faits
s'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Résolution de cas pratiques :

cas d’un intervenant extérieur en maintenance : utilisation du diagramme d’Ishikawa (arbre des causes) pour analyser une situation de presque accident
cas d’une plainte pour harcèlement moral : mettre en place une procédure d’enquête appropriée

Durée : 14h00 – 17h